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Conditions générales

COMMENT COMMANDER 
Internet, www.magicalement.fr , Téléphone (0033 (0)4 90 47 23 11), email (artecogilles@aol.com), par courrier : Arteco Production Zi du Bois de Leuze, 6 Rue denis Papin 13310 St Martin de Crau 
N° Siret : 479676322000023. 
Tva intra : FR28479676322. 

DELAIS DE LIVRAISON 
Si les articles sont en stock, la commande est expédiée sous 24h. Le délai de livraison varie d’un pays à l’autre. Comptez généralement 1 à 2 jours pour la France, 3 à 5 jours pour l’Europe de l’Ouest, 8 à 12 jours pour les États-Unis et le Canada, et jusqu'à 21 jours pour le reste du monde. Les délais de livraison ci-dessus mentionnés sont simplement à titre indicatifs. 

TRANSPORT 
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur sous 48 h. Les frais de port n’incluent pas d’assurance, mais nous pouvons en mettre une en place sur demande et à vos frais. 

FRAIS DE PORT 
FRANCE metropolitaine: 
Les frais d'expedition sont offert à partir de 60 euros de commande. Si votre commande est inférieur à 60 euros les frais de transport sont de 8.50 euros. 
Dans le cas d'une livraison avec le service TNT EXPRESS    les frais de transport express 24H sont de 25 euros quelque soit le montant de votre commande (Service uniquement valable pour la france metropolitaine). 
EUROPE, RESTE DU MONDE et DOM-TOM: 
Les frais de transport sont calculés au coup réel en fonction du poids du colis. 

Délai de rétractation 
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Arteco Production s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le droit de rétractation ne peut etre exercé sur les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo (CD audio ou DVD) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. 

 

Garantie légale 
Le consommateur bénéficie de la garantie légale contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de six mois (à confirmer à partir de la date de première mise en service). 
Le fournisseur s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. 
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel. 

Règlement des litiges 
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
Dans le cas d'un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d'un médiateur. 
Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délais de reflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre. 
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur. 

PAIEMENT 
Par carte bancaire, transfert ou chèque en Euro. Les transferts internationaux sont acceptés mais sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. 

 

Mandat administratif
Ce mode de règlement est uniquement destiné aux administrations comme les Mairies par exemple.


POINTS FIDELITE
A chaque commande passée sur le site www.magicalement.fr, le consommateur cumule des points fidélités qu'il pourra convertir en réduction à partir de 500 points et pour un minimum de 60€ (soixante euros) d'achat.


RETOURS 
Tout article défectueux nécessitant un remboursement ou un échange, sauf accord avec le vendeur, doit faire l’objet d’un retour préalable et être déclaré comme tel par notre service commercial. Tout retour d’article sous garantie est accepté après confirmation écrite de notre part et aux frais du client. Tout retour d’article jugé injustifié sera assujetti à une majoration de 10%. Aucune plainte pour article manquant ne sera prise en compte après un délai de 4 jours suivant la livraison. 

JURIDICTION 
Toute marchandise reste la propriété de Arteco Production jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de contestation, tous les Tribunaux de Commerces sont compétents. 

CONDITIONS GENERALES 
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans les conditions générales d’achat. Tous nos prix et conditions de vente sont donnés sous réserve formelle de modifications, ils sont révisables à tous moment et sans préavis. Nous tarifs sont calculés sur la base Euro. En cas de force majeur (grèves des transporteurs, état de guerre, etc. (liste non limitative), Arteco Production est libéré de toute obligation envers ses clients.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L'Acheteur ou tout autre personne morale ou physique s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme."